Urbanisme

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, informez-vous auprès de votre municipalité si un permis ou une autorisation est nécessaire.
Voici un résumé des autorisations nécessaires à la réalisation de tout ouvrage en conformité avec les règlements d’urbanisme municipaux.  Ces autorisations s’énoncent comme suit :

Permis de construction

Un permis de construction est émis pour :

  • Construction nouvelle d’édifices ou bâtiments;
  • Transformation, agrandissement, réparation et restauration d’édifices ou bâtiments;
  • Construction, transformation ou agrandissement d’un bâtiment d’élevage;
  • Reconstruction totale ou partielle d’édifices ou bâtiments;
  • Construction de piscines, de spas, d’installation septique et d’un ouvrage de captage d’eau souterrain;
  • Érection d’un lieu d’entreposage de fumier.

Certificat d’autorisation

Un certificat d’autorisation est émis pour :

  • Tout changement d’usage de terrain;
  • Érection ou localisation de bâtiments temporaires;
  • Excavation du sol;
  • Enlèvement d’humus;
  • Travaux de déblai ou remblai ou de stabilisation des berges;
  • Plantation et abattage d’arbres;
  • Déplacement d’édifices ou bâtiments;
  • Démolition d’édifies ou bâtiments;
  • Érection d’enseignes ou panneaux-réclames;
  • Érection d’une clôture;
  • Aménagement de stationnements;
  • Aménagement d’un quai ou d’un débarcadère;
  • Implanter et occuper un véhicule de camping sur un terrain déjà occupé par une résidence de villégiature.

Permis de raccordement

Un permis de raccordement est émis pour :

  • Raccordement aux infrastructures publiques, aqueduc.

Permis de lotissement

Un permis de lotissement est émis pour :

  • Effectuer une opération cadastrale (division, subdivision, nouvelle subdivision, redivision, annulation, une correction, un ajout ou un remplacement de numéro de lots).

Certificat d’occupation

Un certificat d’occupation est émis pour :

  • Tout changement d’usage d’un édifice ou bâtiment.

Travaux ou opérations ne requérant pas de permis ou de certificats

La réalisation des travaux ou opérations ci-après ne nécessite pas de permis ou de certificats :

  • Opération cadastrale pour l’érection de bâtiments agricoles ou bâtiments résidentiels faisant partie intégrante d’une exploitation agricole;
  • Aménagements paysagés de surface;
  • Corrections mineures ou partielles de toitures visant à éliminer toutes infiltrations;
  • Décoration intérieure et ameublement intégré;
  • Installation d’équipement de mécanique industrielle.

Information :
Tommy Larouche
418 481-2022

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