Candidat

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit :

A) être inscrite sur la liste électorale municipale soit de répondre aux conditions suivantes le 1^er septembre 2021 :

• être une personne physique;
• être majeure le jour de l'élection;
• être de citoyenneté canadienne;
• ne pas être dans un cas d'incapacité prévu par la loi;

et de remplir l'une des trois (3) conditions suivantes:

1. être domiciliée sur le territoire de la municipalité et depuis au moins six mois au Québec. ou;
2. être depuis douze mois propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou;
3. être depuis douze mois occupant unique d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

 B) résider de façon continue ou non, sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze mois, le 1^er septembre 2021.

Une exigence supplémentaire est demandée pour un copropriétaire indivis d'un immeuble ou un cooccupant d'un établissement d'entreprise. Il suffit de transmettre à la municipalité une procuration le désignant comme la personne ayant le droit d'être inscrite sur la liste électorale et signée par la majorité des personnes ayant la qualité d'électeur.

C) Période de production de la déclaration de candidature

La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau du président d'élection, et ce, aux jours et heures d'ouverture de bureau, soit du 17 septembre 2021 au 1 octobre 2021.  À noter que le 1 octobre 2021, le bureau sera ouvert de façon continue de 9 h à 16 h 30 pour recevoir les déclarations de candidatures.

D) Signature d'appui et adresse des signataires

Toute personne qui brigue les suffrages au poste de maire ou de conseiller doit recueillir 5 signatures d’électeurs appuyant sa déclaration de candidature.

 À noter que chacun des électeurs qui appuient une déclaration de candidature doit indiquer l’adresse pour laquelle il a le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale.

E) La déclaration de candidature

Lors du dépôt d'une déclaration de candidature, le président d'élection doit vérifier si la déclaration est complète et accompagnée de tous les documents exigés par la loi.

La déclaration de candidature doit contenir:

• Nom et prénom du candidat;
• Adresse du candidat;
• Date de naissance du candidat;
• Poste auquel la personne pose sa candidature;
• Déclaration assermentée ou solennelle de son éligibilité;
• Signature du candidat;
• Désignation d'une personne pour recueillir les signatures d'appui, s'il y a lieu, (signature requise de la personne désignée);
• Signature d'appui et adresses des signataires;
• Nom du parti reconnu le cas échéant.

Et être accompagnée des documents suivants :

• Déclaration de la personne qui a recueilli les signatures d'appui, au besoin;
• Pièce d'identité du candidat (permis de conduire, carte de citoyenneté, passeport, carte d'assurance maladie ou autres).

À noter que la déclaration de candidature déposée et acceptée devient un document à caractère public.

DÉPÔT DE CANDIDATURE ***ATTENTION***

La loi prévoit que le président ne peut accepter de candidats après 16h30, le 1er octobre 2021. Veuillez vous assurer que tous les documents sont complets.

Voici quelques règles établies selon les directives du Directeur général des élections du Québec.

L’horloge utilisée est celle du bureau de l’hôtel de ville.

Si le vendredi1er octobre à 16h30, le traitement des candidatures n'est pas terminé et qu’il y a des personnes qui désirent déposer leur bulletin de candidatures :

• Seules les personnes entrées dans le bureau avant 16h30 pourront être reçues.
• La personne qui désire présenter sa candidature devra avoir en main le formulaire dûment complété, incluant toutes les signatures et avoir en main ses papiers d’identité requis. Les documents doivent être remis à la personne à l’accueil.
• La seule action pouvant être faite après 16h30 est l’assermentation du candidat et l’authentification des pièces d’identité par le président d’élection.
• S’il manque des documents ou des informations et que le bulletin de candidature ne rencontre pas les exigences de la Loi, la candidature sera refusée.
• L’attente se fera dans le bureau de l’hôtel de ville à l’intérieur des portes du bureau.
• Si une personne décide de sortir, elle ne pourra entrer de nouveau dans le bureau.
• Les personnes seront reçues à tour de rôle dans mon bureau dans l’ordre de leur arrivée à l’hôtel de ville. (Un employé indiquera sur le formulaire des candidats potentiels la date et l’heure d’entrée dans le bureau)
• Quand toutes les candidatures auront été révisées et acceptées le président d’élection fera l’affichage au babillard à la porte de l’hôtel de ville.
• Prudence, un candidat qui désire changer de siège, doit présenter au président d’élection, une lettre avisant qu’il se retire du siège choisi et présenter un nouveau formulaire dûment rempli avec les preuves d’identité. Les documents sont présentés en deux temps :
• le président accepte le désistement au poste choisi à l’origine par le candidat
• Le président analyse la nouvelle demande. Aucun document soumis dans la première candidature ne peut être utilisé.
• Si vous êtes membre d’une équipe la signature du chef est requise dans les deux cas.