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Élections municipales 2021

Activités d'hébergement touristique
  1. Règlement 399-23 encadrant les activités d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Labrecque Publié le 8 Février 2023 190,92 kb
Agrandissement du centre des loisirs
  1. Règlement no 373-19 ayant pour objet l'agrandissement du centre des loisirs Publié le 14 Février 2020 125,23 kb
Aménagement de voies prioritaires à proximité de certains bâtiments
  1. Aménagement de voies prioritaires à proximité de certains bâtiments Publié le 5 Juin 2007 240,04 kb
AMENDEMENT
  1. Amendement au règlement de permis et certificats 303-07 Publié le 15 Avril 2020 135,77 kb
  2. Amendement au règlement de zonage no 300-07 Publié le 15 Avril 2020 814,46 kb
Animaux
  1. Animaux Publié le 2 Février 2021 303,52 kb
Branchement de services réseaux d'aqueduc et d'égout
  1. Règlement 393-22 ayant pour objet les branchements de services sur les réseaux d'aqueduc et d'égout municipaux et de l'utilisation de l'eau potable Publié le 1 Septembre 2022 490,43 kb
Chenils
  1. Chenils Publié le 2 Février 2006 184,27 kb
Circulation de véhicules hors route
  1. Règlement 392-22 Pour permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux Publié le 8 Juillet 2022 100,97 kb
Circulation des chevaux dans les rues
  1. Circulation des chevaux dans les rues Publié le 6 Novembre 2006 100,79 kb
Circulation des véhicules lourds
  1. Circulation des véhicules lourds Publié le 7 Juin 1996 167,98 kb
Code d'éthique et de déontologie des élux municipaux
  1. Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Publié le 8 Février 2022 228,87 kb
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
  1. Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Publié le 3 Mai 2022 188,81 kb
Colportage
  1. Colportage Publié le 2 Février 2021 167,68 kb
Commerce de regrattier, recycleur et de prêteur sur gages
  1. Commerce de regrattier, recycleur et de prêteur sur gages Publié le 19 Avril 2012 516,58 kb
Conduite sécuritaire et de la protection du lac Labrecque
  1. RÈGLEMENT 403-23 AYANT POUR OBJET DE S’ASSURER D’UNE CONDUITE SÉCURITAIRE ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DU LAC LABRECQUE Publié le 15 Mai 2023 215,92 kb
Conformité des installations septiques
  1. Conformité des installations septiques Publié le 2 Février 2016 390,28 kb
Cour municipale commune
  1. Règlement 401-23 relatif à l'entente modifiant l'entente portant sur l'établissement de la cour municipale commune Publié le 18 Avril 2023 494,02 kb
Démolition d'immeubles
  1. Règlement 400-23 relatif à la démolition d'immeubles Publié le 20 Mars 2023 200,05 kb
Hébergement touristique
  1. Règlement 399-23 sur les activités d'hébergement touristique Publié le 9 Février 2023 190,92 kb
L'inspiration nature

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