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Règlements d'urbanisme (zonage)
  1. Terminologie des règlements d'urbanisme Publié le 5 Mai 2009 560,93 kb
  2. 10- Dispositions applicables à chacune des zones et secteurs Publié le 5 Mai 2009 355,75 kb
  3. 9- Dispositions applicables à certaines zones et secteurs Publié le 5 Mai 2009 929,91 kb
  4. 8- Dispositions applicables aux piscines Publié le 5 Mai 2009 235,46 kb
  5. 6- Dispositions applicables aux enseignes et aux affiches Publié le 5 Mai 2009 325,24 kb
  6. 5- Dispositions concernant les clôtures et haies Publié le 5 Mai 2009 355 kb
  7. 4- Dispositions concernant le stationnement Publié le 5 Mai 2009 511,25 kb
  8. 3- Dispositions applicables à l'ensemble du territoire Publié le 5 Mai 2009 304,5 kb
  9. 2- Classification des usages et à certains usages spécifiques Publié le 5 Mai 2009 429,02 kb
  10. 1- Dispositions interprétatives, déclaratoires et administratives Publié le 5 Mai 2009 243,6 kb
  11. Plan de zonage - Périmètre urbain Publié le 5 Mai 2009 19,15 mb
  12. Plan de zonage - Ensemble du territoire Publié le 5 Mai 2009 875,42 kb
  13. Table des matières Publié le 5 Mai 2009 319,83 kb
Sécurité, la paix et l'ordre
  1. Sécurité, la paix et l'ordre Publié le 5 Décembre 2018 201,95 kb
Stationnement
  1. Stationnement Publié le 5 Juin 2007 360,46 kb
Tarification aplicable au cas où des dépenses sont occasionnés pour le compte de la municipalité
  1. 2019-369 RÈGLEMENT FRAIS DE DÉPLACEMENT.pdf Publié le 16 Janvier 2019 74,24 kb
Tarification du service des incendies
  1. Tarification du service des incendies Publié le 5 Décembre 2017 207,72 kb
Taux de taxes
  1. Taux de taxes pour l'exercice financier 2020 Publié le 10 Décembre 2019 124,15 kb
  2. Taux de taxes pour l'exercice financier 2019 Publié le 11 Décembre 2018 80,07 kb
  3. Taux de taxes pour l'exercice financier 2018 Publié le 12 Décembre 2017 341,19 kb
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