Permis et certificats

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, informez-vous auprès de votre municipalité si un permis ou une autorisation est nécessaire.

Voici un résumé des autorisations nécessaires à la réalisation de tout ouvrage en conformité avec les règlements d’urbanisme municipaux. Ces autorisations s’énoncent comme suit:

Permis de construction

Un permis de construction est émis pour:

Construction d'un nouvel édifice ou bâtiment;
Transformation, agrandissement, réparation et restauration d’édifices ou de bâtiments;
Construction, transformation ou agrandissement d’un bâtiment d’élevage;
Reconstruction totale ou partielle d’édifices ou bâtiments;
Construction de piscines, de spas, d’installation septique et d’un ouvrage de captage d’eau souterraine;
Érection d’un lieu d’entreposage de fumier.

Certificat d’autorisation

Un certificat d’autorisation est émis pour:

Tout changement d’usage de terrain;
Érection ou localisation de bâtiments temporaires;
Excavation du sol;
Enlèvement d’humus;
Travaux de déblai ou remblai ou de stabilisation des berges;
Plantation et abattage d’arbres;
Déplacement d’édifices ou bâtiments;
Démolition d’édifices ou bâtiments;
Érection d’enseignes ou panneaux-réclames;
Érection d’une clôture;
Aménagement de stationnements;
Aménagement d’un quai ou d’un débarcadère;
Implanter et occuper un véhicule de camping sur un terrain déjà occupé par une résidence de villégiature.

Travaux ou opérations ne requérant pas de permis ou de certificat

La réalisation des travaux ou opérations ci-après ne nécessite pas de permis ou de certificat:

Opération cadastrale pour l’érection de bâtiments agricoles ou bâtiments résidentiels faisant partie intégrante d’une exploitation agricole;
Aménagements paysagés de surface;
Corrections mineures ou partielles de toitures visant à éliminer toutes infiltrations;
Décoration intérieure et ameublement intégré;
Installation d’équipement de mécanique industrielle.

Travaux ou opérations ne requérant pas de permis ou de certificat

La réalisation des travaux ou opérations ci-après ne nécessite pas de permis ou de certificat:

Opération cadastrale pour l’érection de bâtiments agricoles ou bâtiments résidentiels faisant partie intégrante d’une exploitation agricole;
Aménagements paysagés de surface;
Corrections mineures ou partielles de toitures visant à éliminer toutes infiltrations;
Décoration intérieure et ameublement intégré;
Installation d’équipement de mécanique industrielle.

Permis de lotissement

Un certificat d’occupation est émis pour:

Effectuer une opération cadastrale (division, subdivision, nouvelle subdivision, redivision, annulation, une correction, un ajout ou un remplacement de numéro de lots).

Permis de raccordement

Un certificat d’occupation est émis pour:

Raccordement aux infrastructures publiques, aqueduc.

Certificat d’occupation

Un certificat d’occupation est émis pour:

Tout changement d’usage d’un édifice ou bâtiment.

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